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portabilite_des_numeros

Portabilité du numéro

Principe

La portabilité c’est la possibilité pour un client d'un opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.

  • La portabilité pour les numéros géographiques fixes (c’est à dire les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05) est possible depuis le 1er janvier 1998. Mais elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est à dire les déménagements hors d'un certain périmètre (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée au numéro géographique ; par exemple un numéro associé à la zone de Paris n'est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris, même en restant en Ile-de-France).
  • La portabilité des numéros non-géographiques fixes (c’est à dire les numéros commençant par 08 ou 09) concerne les numéros d'accès à des services à valeur ajoutée (numéros en 08) ainsi que les numéros de communications interpersonnelles (numéros commençant par 09 et par 087) ; ces numéros sont portables au sein de la métropole.

Il est possible de porter des numéros isolés (numéros IP, analogiques et numériques) mais aussi des numéros faisant partis d’un groupement de ligne.

Pour les numéros faisant parti d’un groupement de ligne, vous pouvez demander différents types de portabilité (Totale, partielle simple ou partielle complexe) :

  • TOTALE : Vous souhaitez porter la tête de ligne (NDI) ainsi que la totalité des SDA.
  • PARTIELLE SIMPLE : Vous ne souhaitez pas porter la tête de ligne (NDI) mais qu'une partie des SDA.
  • PARTIELLE COMPLEXE : Vous souhaitez porter la tête de ligne avec deux options :
    • Vous ne souhaitez porter que la tête de ligne
    • Vous souhaitez porter la tête de ligne ainsi qu'une partie des SDA (Dans ce cas merci de nous indiquer la nouvelle tête de ligne de substitution, parmi une des SDA restantes chez l’opérateur actuel)

Une fois la portabilité effectuée, les services associés aux numéros portés seront résiliés. Cependant, il est fortement recommandé de résilier par courrier RAR les abonnements auprès de l’opérateur cédant une fois la portabilité des numéros effectuée et confirmée par OpenIP.

Remplir le mandat

Comment remplir un mandat de portabilité

Il est impératif de remplir le mandat en fonction de la situation actuelle du client connue chez l'opérateur cédant (et non avec les éventuelles futures coordonnées liées à un déménagement).

Afin de s’assurer que les informations sont correctes, il est nécessaire de vous reporter aux factures de l’opérateur actuel du client, qui seront à reprendre sur le mandat de portabilité :

  • Adresse de facturation : correspond au site facturé par l’opérateur actuel (il peut être différent du lieu où arrivent les numéros). Il est facilement repérable sur la facture : en haut à droite de la première page (adresse qui apparaît dans l’encadré de l’enveloppe).
  • Adresse d'installation : l'adresse du site d'installation des numéros connue chez l'opérateur cédant. Il s'agit de l'adresse prise en compte lors de la commande de portabilité. Toute information erronée entraînera un rejet de commande, des frais supplémentaire et un délai rallongé.
  • Numéros à porter : Numéros isolés ou groupement de numéros.

Pour les groupements de numéros plusieurs possibilités :

  1. TOTALE : Vous souhaitez porter la tête de ligne (NDI) ainsi que la totalité des SDA.
  2. PARTIELLE SIMPLE : Vous ne souhaitez pas porter la tête de ligne (NDI) mais qu'une partie des SDA.
  3. PARTIELLE COMPLEXE : Vous souhaitez porter la tête de ligne avec deux options :
    • Vous ne souhaitez porter que la tête de ligne
    • Vous souhaitez porter la tête de ligne ainsi qu'une partie des SDA (Dans ce cas merci de nous indiquer la nouvelle tête de ligne de substitution, parmi une des SDA restantes chez l’opérateur actuel)

Le service en charge des portabilités reste à votre disposition de 9h à 17h du lundi au vendredi gup@openip.fr – 01.84.78.78.62.

Déroulement d'une commande

Un mandat de portabilité doit être rempli (disponible sous le deviseur) et envoyé au service ADV d’OpenIP. Le mandat de portabilité doit être dûment rempli, signé et tamponné par le client final.

Il est préférable de transmettre au service ADV la facture télécom de l’opérateur cédant correspondante (toutes pages, moins de 3 mois) afin de valider le mandat.

Afin de savoir combien de SDA sont rattachées au NDI du client, nous vous conseillons de récupérer ses factures télécoms (ex : le nombre de SDA rattachées au NDI se trouve page 2 de la facture France Telecom). Si le client ne connaît pas les numéros SDA de son site, il faut qu’il se rapproche de son agence locale FT ou de son opérateur tiers.

Dans le cadre d’une portabilité associée à la demande d’un lien Internet, la portabilité sera lancée après livraison du lien afin de ne pas provoquer de coupure téléphonique chez le client.

Notre Guichet Unique de Portabilité saisit la commande et l’envoie à l’opérateur attributaire et/ou l’opérateur cédant.

Une fois la demande de portabilité validée par OpenIP et fiabilisée par l’opérateur cédant, vous recevez une notification de la date prévisionnelle de la mise en service de la portabilité. Si la commande n’est pas valide, vous serez avisé par retour (problème d’adresse, SDA en plus…).

Le jour de la mise en service de la portabilité, qui s’effectue entre 10h00 et 12h00, vous recevez un avis de livraison.

Une fois la portabilité effectuée, les services associés aux numéros portés seront résiliés. Cependant, il est fortement recommandé de résilier par courrier RAR les abonnements auprès de l’opérateur cédant une fois la portabilité des numéros effectuée et confirmée par OpenIP.

Retour arrière et report de la date de portabilité

L'annulation est possible jusqu'à 12h la veille de la date de réalisation de la portabilité (Exemple : la portabilité est prévue le 24/01 à 10h : l'annulation est possible jusqu'au 23/01 12h).

Le retour arrière est possible par téléphone le jour de la réalisation de la portabilité entre 10h et 12h (Exemple la portabilité est prévue le 24/01 à 10h : le retour arrière est possible jusqu'au 24/01 entre 10h et 12h). Dans certains cas le retour arrière n'est pas possible (Exemple : certains clients sont gérés par un service Grand Public).

PAS DE REPORT POSSIBLE Dans le cadre d’un report, il faut annuler la commande et la repasser dans le délai légal (11 jours ouvrés).

Attention :

  • Toute erreur d’adresses ou de numéros entraîne le rejet de la commande par l’opérateur cédant, des frais supplémentaires (à hauteur du coût de la portabilité) et un retard dans la réalisation de la portabilité.
  • L’annulation ou le report d’une commande sera automatiquement facturée à hauteur du coût de la portabilité.
  • Actuellement, la gestion des télécopieurs n’est pas encore parfaite en IP. OpenIP recommande donc à ses partenaires et leurs clients de conserver une ligne analogique pour leur fax en émission. Il en est de même pour les TPE cartes bancaires ou les lignes réservées aux alarmes ou aux machines à affranchir.
  • Dans le cas où la ligne fax fait partie d’un groupement de lignes RNIS, il est possible de demander à Orange d’analogiser la ligne afin de conserver l’utilisation du fax en l’état.
  • Si vous n’arrivez pas à obtenir un état de parc avec l’ensemble de vos numéros il est possible d’effectuer une commande avec option de fiabilisation sur la tête de ligne (le délai de traitement est alors de 15 à 20 jours ouvrés). Par défaut, nos services lanceront une Portabilité Totale.
  • OpenIP ne réalise que des portabilités dites en Processus Simplifié ne nécessitant pas d’appeler les opérateurs cédants pour déclencher la portabilité.

Les tarifs

La portabilité est un coût unique à la mise en service et non un coût mensuel

Coût de la portabilité d’un numéro France Telecom ou Orange (attributaire France Telecom) : 50€HT par tranche de 10 numéros consécutifs de 0 à 9.

  • Exemple 1 : Portabilité FT du 01 76 71 05 00 à 05 09, coût 50€ht.
  • Exemple 2 : Portabilité FT du 01 76 71 05 00 à 04 et du 01 76 71 05 07 à 09, coût 100€ht

Coût de la portabilité d’un opérateur Tiers ou subséquent (numéros attribués à Orange par l’ARCEP, mais déjà portés chez un autre opérateur) : 80€HT par tranche de 10 numéros consécutifs de 0 à 9.

Coût de la portabilité d’un numéro Orange dont France Telecom n’est pas l’attributaire (se référer au site de l’ARCEP : http://www.arcep.fr/index.php?id=8992) : 80€HT par tranche de 10 numéros consécutifs de 0 à 9.

Coût de la portabilité de numéros d'accès à des services à valeur ajoutée (numéros en 08) : 150€ht.

L’option de fiabilisation est facturée 15€ht la tranche de 10 numéros fiabilisés consécutifs de 0 à 9 en plus du coût de la portabilité.

  • Exemple : Commande avec option de fiabilisation sur le ND 02 47 50 50 40 (Numéros FT)

Après le retour de l’opérateur cédant, voici les SDA associées au ND 02 47 50 50 40 : 02 47 50 50 41 à 02 47 50 50 54 puis 02 47 50 50 62 à 02 47 50 50 89 soit 5 tranches : 75€ht. A cela il faut ajouter le coût de la portabilité (50 euros par tranche pour des numéros FT) : 250€ht

Soit un coût total de 325 euros HT.

Attention : le report voire l’annulation de la portabilité sont possibles jusqu’à 48 heures avant la date confirmée de portabilité ; dans les deux cas, le coût est égal au coût de la demande globale de portabilité.

  • Exemple : 2 portabilités FT prévues à l’origine (soit 100€HT), finalement après lancement de la commande, le client veut les reporter (préciser impérativement la date de report souhaitée). Le coût total de cette portabilité pour le client est de 200€HT (100€ de commande + 100€ de report).
portabilite_des_numeros.txt · Dernière modification: 30/01/2019 17:17 par adm